Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.carredesproducteurs.fr et ses clients.

PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.carredesproducteurs.fr sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude.

Toutefois, LE CARRE DES PRODUCTEURS ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, caractéristiques et photographies des produits présentés.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par LE CARRE DES PRODUCTEURS.

LE CARRE DES PRODUCTEURS dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité des produits.

DISPONIBILITE

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, LE CARRE DES PRODUCTEURS ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

LE CARRE DES PRODUCTEURS détient un système d’actualisation des stocks. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, LE CARRE DES PRODUCTEURS s’engage à en tenir le client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un e-mail ou en faisant la demande directement sur la page « NOUS CONTACTER » du site www.carredesproducteurs.fr

PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, au moment de la commande.

LE CARRE DES PRODUCTEURS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

REMISES ET CADEAUX

Dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles ou à titre commercial, LE CARRE DES PRODUCTEURS peut être amené à offrir à un ou à plusieurs Clients, une remise ou un code promo ou encore un cadeau.

La remise ou le code promo peuvent indifféremment porter sur le prix du produit ou bien les frais d’envoi, étant entendu qu’une seule remise ou un seul code promo est accordé par commande. Lorsqu’une remise est consentie sur un produit, elle est automatiquement déduite par le système informatique du montant total de la commande.

Lorsqu’un code promo est offert au client, il lui appartient de le saisir dans le champ « code promo » de la page de validation de commande puis de vérifier que la réduction consentie apparaît bien dans la synthèse de sa commande. Dans le cas où un dysfonctionnement du système informatique entraînerait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les codes promo sont valables dans la limite des dates de fin de validité et uniquement pour les articles concernés, dont il est clairement fait mention, soit sur le site www.carredesproducteurs.fr, soit dans le courrier ou e-mail détaillant l’offre et adressé au client.

Les cadeaux répondent aux mêmes règles et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Ils ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés et ne peuvent donner droit à aucune compensation financière.

PAIEMENT

La validation de la commande vaut signature et acceptation de toutes les transactions effectuées entre LE CARRE DES PRODUCTEURS et le Client.

Paiement par carte bancaire :

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard.

Paiement par chèque

Le Client peut également régler par chèque. Celui-ci devra être dûment rempli du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de LE CARRE DES PRODUCTEURS. Il sera joint au bon de commande et adressé sous pli à : LE CARRE DES PRODUCTEURS, 25 rue du Belvédère, 37250 VEIGNE, FRANCE

La commande sera traitée à réception du règlement sous réserve de la solvabilité de celui-ci. Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de la commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente.

Sécurité :

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé MonéticoPaiement. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, l’entreprise LE CARRE DES PRODUCTEURS se réserve le droit de contacter le client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, quelque soit le montant de la commande. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, l’entreprise LE CARRE DES PRODUCTEURS se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d’annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site www.carredesproducteurs.fr.

LIVRAISON :

Les produits achetés sur www.carredesproducteurs.fr, sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. Les délais de livraison varie en fonction du mode d’expédition choisi (Chrono 24h, Colissimo 48h, Point Relais 7 jours hors week-end et jours fériés) à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et LE CARRE DES PRODUCTEURS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison. En cas d’absence du client au jour de la livraison : pour les expéditions effectuées par La Poste, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus. Concernant les livraisons effectuées en point Relais, le colis reste 10 jours ouvrés en point Relais. La livraison est avisée par email le jour de la livraison et/ou par SMS. Concernant les livraisons assurées par un autre transporteur, le Client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, LE CARRE DES PRODUCTEURS pourra tenir le client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page « NOUS CONTACTER » du site www.carredesproducteurs.fr.

Frais de port

Les frais sont modulables en fonction du poids du colis et du mode de livraison.

Problèmes de livraison

La livraison s’effectue dans les délais des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, LE CARRE DES PRODUCTEURS décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra faire l’objet de réserves écrites auprès du transporteur au moment du déballage et en présence de celui-ci, également signaler l’incident par e-mail via la page « NOUS CONTACTER » du site www.carredesproducteurs.fr, ou par téléphone au 06 76 95 15 80 le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. LE CARRE DES PRODUCTEURS dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.

CONFORMITÉ OU QUALITÉ :

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail via la page « NOUS CONTACTER » du site www.carredesproducteurs.fr , ou par téléphone au 06 76 95 15 80  le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, LE CARRE DES PRODUCTEURS s’engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleure réponse possible. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.

RETOUR

LE CARRE DES PRODUCTEURS procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits à la réception de la réclamation dans les conditions mentionnées dans les présentes Conditions

Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine (comprenant emballage et accessoires) et accompagné d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation. Cependant, nous pourrons être amené à consulter le client afin de lui proposer un moyen de paiement différent pour le remboursement. Le client demeure alors libre d’accepter ou non.

RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu que LE CARRE DES PRODUCTEURS à travers son site de vente www.carredesproducteurs.fr met tout en oeuvre pour apporter satisfaction à ses Clients, il est rappelé que LE CARRE DES PRODUCTEURS ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit, modifications des caractéristiques du produit, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

CONFIDENTIALITE : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). LE CARRE DES PRODUCTEURS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site carredesproducteurs.fr et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de l’entreprise LE CARRE DES PRODUCTEURS et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de l’entreprise LE CARRE DES PRODUCTEURS et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par LE CARRE DES PRODUCTEURS.

DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à LE CARRE DES PRODUCTEURS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

COORDONNEES DE L’ENTREPRISE

LE CARRE DES PRODUCTEURS

25 rue du Belvédère

37250 VEIGNE

06 76 95 15 80

virginie@carredesproducteurs.fr